Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/07/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la marchandisation croissante du secteur cinématographique. A l'heure des fusions et des concentrations économiques, le cinéma français se voit soumis à une industrialisation de plus en plus poussée, liée à la logique des grands groupes transnationaux. Or, l'hyper-commercialisation du cinéma, se fait immanquablement au détriment de la production artistique. En effet, l'autonomie par rapport aux lois du marché garantit la créativité et la force critique du cinéma. C'est pourquoi, face à une imbrication sans cesse plus étroite entre le domaine culturel et les puissances industrielles, l'intervention des pouvoirs publics semble davantage nécessaire, ceci afin de soutenir l'intérêt artistique et patrimonial universellement reconnu du cinéma français. Au regard de ce constat, il lui demande quelles mesures concrètes elle pourrait envisager afin de renforcer les structures cinématrographiques indépendantes capables de maintenir un équilibre entre les enjeux artistiques et économiques.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/12/2000
Réponse. - L'industrie cinématographique française fait l'objet d'une politique de soutien qui a notamment pour objectif de l'aider à s'adapter aux mutations économiques et technologiques. Le principal instrument de la politique de l'Etat en faveur du cinéma est constitué par le compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie. Le compte de soutien permet d'apporter des aides financières à toutes les branches de l'industrie cinématographique : production, distribution, exploitation. Le soutien financier est accordé soit de manière automatique, c'est-à-dire en étant proportionnel aux entrées en salles, soit de manière sélective. A cet égard, le soutien sélectif répond au double objectif de corriger les déséquilibres qui peuvent être observés sur le marché et d'encourager le développement culturel du cinéma. Pour la production, l'avance sur recettes permet d'adopter un soutien aux projets créatifs et ambitieux et d'encourager le renouvellement des talents. En ce qui concerne la distribution, l'aide sélective aux entreprises de distribution permet de soutenir l'activité des entreprises indépendantes qui contribuent à proposer au public une offre cinématographique diversifiée. Pour l'exploitation, un soutien financier est accordé aux salles de cinéma consacrées à l'art et essai et une aide à l'investissement est prévue pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ces mécanismes de soutiens sélectifs font régulièrement l'objet d'adaptations pour tenir compte des évolutions du marché. La ministre de culture et de la communication a ainsi récemment annoncé que le soutien sélectif à l'exploitation allait être réformé pour permettre aux salles de cinéma indépendantes de mieux affronter la concurrence des multiplexes. D'autres mesures vont également être prises pour renforcer le secteur de la distribution indépendante et pour aider les producteurs cinématographiques à mieux financer le développement de leurs projets. Toutes ces actions sont menées pour favoriser le maintien d'un cinéma indépendant et diversifié et pour sauvegarder un équilibre entre les différentes formes de l'offre cinématographique.
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