Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/07/2000
M. Claude Huriet demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de bien vouloir lui indiquer l'état de progression des travaux des trois groupes de travail qui ont été constitués dans le cadre du Comité national de sécurité sanitaire et qui sont chargés de réfléchir sur les facteurs de décision dans les différents organismes, l'estimation quantitative et qualitative des risques et les priorités de sécurité sanitaire. Il souhaite savoir si ces groupes rendront un avis et quelle portée sera donnée aux recommandations qu'ils pourraient éventuellement formuler.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/10/2000
Réponse. - Les trois groupes de travail dont la mise en place a été décidée par le Comité national de la sécurité sanitaire ont commencé leurs travaux dans le courant du premier semestre 2000. Leurs thèmes de travail sont : étude des critères, méthodes et procédures des processus de décision dans le cadre de la gestion des risques sanitaires (description des processus de décision, analyse des différents facteurs qui les influencent, proposition d'harmonisation des procédures) ; estimation quantitative du risque en situation d'incertitude (comment évaluer les risques dont l'observation est impossible et comment maîtriser l'incertitude dans les évaluations prédictives des risques) ; analyse prospective des alertes (typologie des alertes, définition des indicateurs, définition des bases d'une veille prospective). Les présidents de ces groupes de travail ont été invités à faire le point de leur constitution et des premières réflexions engagées lors du comité national du 23 février 2000. Le calendrier fixé par le CNSS prévoit qu'un premier bilan d'étape serait présenté en fin d'année 2000, les conclusions des travaux étant attendues en 2001. Les travaux des groupes de travail ainsi constitués devraient contribuer à la constitution d'une culture de la gestion du risque partagée par l'ensemble des membres du CNSS et pourra, le cas échéant, conduire à l'adoption de mesures permettant d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine.
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