Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/07/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions du syndicat des enseignants la Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) qui propose de relever " le nouveau défi démocratique à trois conditions expresses : que ses modes de fonctionnement et d'organisation soient réformés pour lui permettre de répondre à la nouvelle complexité de ses missions ; que les enseignants soient reconnus et que leur professionnalisme soit renforcé afin que les changements du métier soient maîtrisés, optimisés et non plus subis ; que les écoles, les établissements et les enseignants bénéficient, dans l'exercice de leurs missions, du soutien plein et entier de la société ". Considérant, comme le syndicat des enseignants que " refuser l'indispensable réforme de l'école, c'est prendre le risque d'une rupture avec l'opinion et d'une implosion du service public d'éducation ", il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver, notamment dans le dossier " Agir pour ne pas subir ", à la proposition tendant à prendre en compte les exigences nouvelles du métier d'enseignant afin qu'un minimum de trois heures hebdomadaires soient dégagées dans le " service " des enseignants, pour permettre, d'une part, le travail en équipe et, d'autre part, un suivi pédagogique des élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/10/2000
Réponse. - Le décret nº 91-41 du 14 janvier 1991 et la circulaire nº 91-012 du 15 janvier 1991 fixent les dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. Le temps d'enseignement devant les élèves est de vingt-six heures par semaine. Le temps de service, hors enseignement, est de trente-six heures annuelles qui se répartissent comme suit : dix-huit heures de travaux au sein des équipes pédagogiques, douze heures de conférences pédagogiques et six heures affectées à la tenue des conseils d'école obligatoires. Par ailleurs, depuis septembre 1999, les deux jours et demi de prérentrée qui s'ajoutent au temps libéré pour la concertation permettent aux enseignants de mieux coordonner leurs actions au service de la continuité des apprentissages et de la prise en charge de la diversité des élèves. Cette mesure favorise les liaisons interdegrés (grande section/CP et CM2/6e), et donc la continuité d'un cycle à l'autre. Le ministère de l'éducation nationale n'envisage pas actuellement de modifier l'organisation du service des enseignants du premier degré.
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