Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/07/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt et l'importance de la réforme du statut des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, indispensable, devrait s'inscrire dans le cadre de la nouvelle organisation des services d'incendie et de secours. Inscrite depuis plusieurs années à l'ordre du jour des travaux ministériels, elle n'a toujours pas abouti. Elle concerne plus particulièrement les lieutenants, envers lesquels de multiples engagements verbaux et formels ont été pris, s'agissant d'une catégorie d'officiers qui occupent des postes à grandes responsabilités dans la plupart des départements, faisant preuve de disponibilité tant sur le terrain que dans le management des hommes ainsi que dans les domaines administratif et technique où leur professionnalisme est reconnu et apprécié. Il lui demande s'il peut préciser à la représentation nationale les perspectives exactes de l'action du Gouvernement sur ce dossier fondamental pour la cohésion de l'encadrement des services d'incendie et de secours.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/10/2000
Réponse. - La loi nº 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutatiopn profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications. Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet dernier. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global, comprenant, bien entendu, la situation des officiers et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois.
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