Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 20/07/2000
M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard pris dans la réalisation du viaduc de Millau sur l'A 75. Les bouchons que connaît ce secteur de plus en plus fréquemment entre Séverac-le-Château et La Cavalerie vont à l'encontre des efforts d'ouverture du département de l'Aveyron et de ses intérêts économiques. Au regard de leur incidence, il lui demande : d'indiquer le calendrier de réalisation de cet ouvrage ainsi que sa date d'ouverture probable à la circulation en précisant la durée des différentes étapes que doit franchir le dossier avant le démarrage des travaux (date de remise des offres par les quatre candidats à la concession, examen des offres par la commission consultative, décision du ministre, mise au point du traité de concession, consultation et avis du Conseil d'Etat, étude d'exécution de l'ouvrage, démarrage des travaux et - durée des travaux) ; d'indiquer les tarifs de péage proposés dans le cahier des charges de la concession ; d'indiquer si le cahier des charges laisse la possibilité au candidat à la concession de faire une offre de projet touristique pour laquelle celui-ci serait maître d'ouvrage et gestionnaire de l'équipement ; de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour ne pas isoler la région de Millau des flux migratoires, comme cela figure sur l'itinéraire Bison futé, mais au contraire pour rechercher un tracé permettant de passer à proximité de cette ville. Au regard des précédents éléments, il apparaît que la date d'ouverture probable du viaduc de Millau annoncée pour 2001 puis 2003, sera difficilement respectée. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer, dans des conditions de sécurité optimales, la traversée de Millau par les véhicules légers et les poids lourds lorsqu'en 2002 l'autoroute arrivera au nord à Saint-Germain et au sud à La Cavalerie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/06/2001
Le refus de la concession par les précédents gouvernements est à l'origine du retard pris dans la réalisation de ce programme pour lequel aucun financement avec des crédits publics n'avait d'ailleurs été prévu. Afin de l'accélérer, le Gouvernement a décidé la mise en concession du viaduc de Millau le 20 mai 1998, et le lancement de la nouvelle procédure d'enquête d'utilité publique qui s'avérait nécessaire. La déclaration d'utilité publique date du 23 novembre 1999. La procédure de désignation du concessionnaire pour la réalisation du viaduc de Millau a été immédiatement lancée, en décembre 1999. Le 24 janvier 2000, quatre groupements se sont déclarés candidats. Les candidatures ont toutes été analysées au vu des conditions fixées dans l'avis de publicité. Les quatre candidats ont été admis a présenter une offre. Les lettres notifiant cette décision leur ont été adressées le 9 juin 2000 pour une remise des offres le 21 novembre 2000. A cette date, trois candidats ont remis une offre : le groupement de la société du viaduc de Millau, la société Eiffage, le groupement des entreprises générale routière, Via GTI, CINTRA, NECSO, Acciona, et Ferrovial Agroman. L'analyse des offres s'est poursuivie jusqu'à la fin du mois de février 2001, comme prévu. Au vu du rapport de la Commission consultative, l'offre de la société EIFFAGE est celle qui répond le mieux aux attentes et objectifs du concédant. La négociation a été immédiatement engagée. A ce stade, je peux vous préciser que le financement de la concession sera entièrement pris en charge par le concessionnaire et ne nécessitera pas de subvention publique. La négociation du contrat de concession doit permettre une mise en service de l'été 2004, concomitant à l'achèvement de l'autoroute A 75. Il est indispensable de respecter les procédures afin d'assurer aux Averyonnais et à l'ensemble du pays la mise en service la plus rapide possible de cette infrastructure, dans le respect des objectifs fixés. Pour ce qui concerne les tarifs de péage, dans le cadre des simulations financières réalisées pour étudier la faisabilité et la mise en concession, il a été retenu pour hypothèse un péage de l'ordre de 40 francs pour les véhicules légers et de 100 francs pour les poids lourds, avec une durée de concession de trente-quatre ans. Toutefois, ces chiffres ne sont que des simulations économiques car la politique tarifaire qui intègre notamment le niveau du péage à la mise en service, son évolution et la politique d'abonnement, est un des éléments des offres des candidats. A ce stade de la procédure, je ne peux vous donner plus de précisions. Il est explicitement prévu que le concessionnaire ou les collectivités lcoales concernées pourront prendre toutes les initiatives propres à favoriser la valorisation touristique de l'ouvrage. Tous les projets en ce domaine devront bien entendu, faire l'objet d'une concertation entre les différents partenaires intéressés. Ils seront formalisés par une convention et, outre les procédures juridiques indispensables à leur réalisation, ils seront soumis à l'approbation du ministre de l'équipement des transports et du logement, sous l'angle de la sécurité et des relations avec la concession. A cet égard, je vous rappelle qu'à ma demande Mme la préfète de l'Averyon a constitué des groupes de travail afin de procurer le maximum d'avantages pour l'Averyon et Millau dans le cadre du chantier de réalisation du viaduc, puis après sa mise en service. S'agissant de la circulation des véhicules dans la traversée de Millau, la décision ministérielle du 29 octobre approuvant les études du contournement de l'agglomération précise que la route nationale 9 constituant l'itinéraire de substitution sera maintenue dans le réseau routier national. Cette décision permet d'augmenter de manière conséquente le montant de l'enveloppe consacrée aux mesures d'accompagnement de cette opération, puisqu'une première enveloppe de 20 MF et une seconde de 10 MF, prises en charge intégralement par l'Etat, ont été prévues à cette occasion pour respectivement renforcer les chaussées de la RN 9 et mettre en oeuvre des mesures visant à faciliter l'écoulement du trafic sur cet axe. Des études sont en cours pour définir la meilleure utilisation possible de ces crédits. Dans l'hypothèse d'une mise en service partielle de l'autoroute jusqu'à la route départementale 911 au niveau de Saint-Germain, c'est-à-dire avant l'achèvement du viaduc de Millau, la meilleure répartition du flux de circulation entre cette route et la RN 9 sera recherchée de manière à garantir la plus grande sécurité et le bon fonctionnement de l'ensemble des voies d'accès à Millau pendant les périodes de pointe. Pour cela, mes services sont à votre disposition pour examiner de manière concertée les modalités d'exploitation des différentes infrastructures.
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