Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/07/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pêcheurs quant au prix du gasoil. En effet, le poste avitaillement crée une surcharge de coût suite aux augmentations de prix. En 1998, un chalutier qui dépensait pour 250 000 francs de gasoil est passé en 1999 à 500 000 francs de dépenses. A la suite du naufrage de l'Erika, pour chaque armement le Gouvernement a décidé une diminution de 50 % sur un trimestre Enim (établissement national des invalides de la marine), ce qui représente environ 3 000 francs par homme embarqué. Les frais de gasoil s'élèvent à 125 000 francs par trimestre. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
- page 2542
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/2000
Réponse. - Le prix du carburant vendu aux pêcheurs a fortement augmenté au cours de ces derniers mois puisqu'il a plus que doublé dans certaines régions par rapport à son niveau le plus bas du début de l'année 1999. Cette tendance pénalisant de nombreux secteurs de l'économie résulte de la conjonction de deux facteurs internationaux et conjoncturels dont le comportement est particulièrement difficile à anticiper : il s'agit de la hausse du prix du baril et de la revalorisation de la devise américaine par rapport à l'euro. Ce phénomène a un impact important sur l'équilibre d'exploitation des navires dont le gazole est un poste de charge particulièrement lourd. Son effet est d'ailleurs d'autant plus durement ressenti que la hausse du coût du carburant frappe les entreprises de pêche à un moment où le secteur est confronté aux conséquences cumulées de la tempête et de la marée noire. Aussi, pour répondre à l'urgence de cette situation, le Gouvernement a décidé de compléter le dispositif arrêté le 12 janvier 2000 en faveur des victimes de la tempête et du naufrage de l'Erika. A cette fin, les crédits affectés à la réalisation de ce plan ont été abondés à hauteur de 75 millions de francs pour permettre la mise en uvre de mesures complémentaires portant sur l'allègement des charges sociales dues par les pêcheurs à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM). Arrêté dans le cadre d'une étroite concertation menée avec les professionnels sous l'égide du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), ce dispositif consiste en la prise en charge par l'Etat de 50 % des charges salariales et patronales normalement acquittées par les pêcheurs pendant trois mois. Mise en place très rapidement à la demande des représentants professionnels, cette prise en charge a été appliquée aux premiers titres émis par l'ENIM dès le 15 avril dernier. Puis, face à la persistance des difficultés rencontrées par le secteur dans le contexte des effets durables des événements de fin 1999, le Gouvernement a décidé de reconduire cette mesure dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 15 juillet 2000. Tout a donc été mis en uvre pour répondre dans l'urgence aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les entreprises de pêche. Avec le souci, par ailleurs, de rester très vigilant face à l'évolution de la situation qui prévaut sur le littoral, un système de veille permanente a été mis en place pour suivre avec attention l'évolution des charges qui pèsent sur les entreprises de pêche.
- page 2992
Page mise à jour le