Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 20/07/2000

Ayant constaté que les résultats sportifs de notre équipe nationale de football ont suscité de nombreuses vocations et un engouement parmi les jeunes de notre pays et qu'en particulier dans le département de l'Orne de nombreux clubs ont vu arriver de jeunes adhérents ou sympathisants. Que ce faisant les clubs amateurs sont tenus de se doter de structures plus importantes et d'assurer l'accueil et la sécurité des jeunes qui se présentent à leurs portes, et que se pose alors la question de leur encadrement M. Daniel Goulet souhaite donc savoir quelles mesures d'accompagnement ont été prévues par Mme le ministre de la jeunesse et des sports pour soutenir davantage le développement des clubs amateurs de football.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/11/2000

Réponse. - L'engouement suscité par la Coupe du monde de football et les résultats sportifs de l'équipe nationale ont un retentissement très fort sur le développement de cette discipline sportive dans notre pays. Le ministère de la jeunesse et des sports suit donc avec beaucoup d'attention l'évolution de la Fédération française de football et son effort de développement et de structuration des clubs. Par ailleurs, à l'issue de la Coupe du monde de football, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a fait part de sa volonté que les ressources dégagées par la bonne gestion de l'événement par le comité français d'organisation soient dirigées en majeure partie vers les petits clubs et le sport amateur. Dans ce but, les bénéfices de la Coupe du monde sont versés sur des lignes spéciales du Fonds national pour le développement du sport, regroupées sous le nom de " Fonds Fernand-Sastre ". L'utilisation de ce fonds est destiné au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales, et devant répondre à l'un des trois critères suivants : soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la Fédération française de football, qui prend en compte les besoins du football amateur et celui de haut niveau. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs ainsi que pour la création de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ; soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la Coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ; ou encore s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que les villes sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports ayant accompagné la Coupe du monde. A l'issue des deux premières réunions du conseil de gestion du fonds Fernand-Sastre, 288 projets portant sur le football amateur ont d'ores et déjà été retenus, étant précisé que quatorze projets concernent le département de l'Orne pour un montant de 495 000 francs. De même, depuis 1997, la part régionale du fonds national pour la développement su sport n'a cessé de progresser de manière très conséquente (près de 40 % sur cette période). Cette évolution se retrouve dans les mêmes proportions en ce qui concerne le département de l'Orne. Parallèlement, le ministre de la jeunesse soutient financièrement les actions de développement de la Fédération française de football par le biais des conventions d'objectifs. Il aide plus particulièrement les actions de formation et les ligues en attribuant à la fédération une subvention annuelle de plus de 9 millions de francs. Enfin, un accord-cadre a été signé en mai 1998 entre la Fédération française de football et le ministère de la jeunesse et des sports pour le recrutement de 1 000 emplois jeunes ; à ce jour plus de la moitié des emplois prévus ont été créés.

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