Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/07/2000

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la reconstruction du réseau électrique du département de la Creuse suite aux tempêtes de décembre 1999. En Limousin, les intempéries survenues à la fin de l'année dernière ont provoqué des dégâts considérables au système d'alimentation en énergie électrique. La reconstruction d'un réseau performant est indispensable à la compétitivité des entreprises et des territoires fragiles. Les travaux de remise en état (" consolidation ") du réseau public de distribution doivent permettre d'accroître la fiabilité de la desserte électrique. Il lui demande donc s'il lui est possible de détailler le programme de travaux qu'Electricité de France s'engage à réaliser en 2000 et 2001 dans le département précité, ainsi que le plan de financement prévu à cet effet. Il lui demande en outre de préciser les améliorations que l'entreprise nationale compte apporter à cette occasion à la technique et aux structures d'exploitation, et d'indiquer le kilométrage de ligne électrique dont l'enfouissement est envisagé en Creuse.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/11/2000

Réponse. - Le département de la Creuse a été fortement affecté par les tempêtes de décembre 1999. Afin d'assurer une fourniture fiable et de qualité, EDF a défini avec les acteurs locaux un programme de reconstruction et de consolidation du réseau électrique qui s'étendra sur les années 2000 et 2001. Deux types de travaux sont prévus : des chantiers d'intervention ponctuels lorsque les dégâts sont limités et que la technique existante est conservée et des chantiers plus importants lorsque l'ampleur des dommages subis implique une reconstruction plus importante réalisée avec le recours à de nouvelles techniques. Dans le département de la Creuse, 837 chantiers ponctuels en basse tension et 830 en moyenne tension ont été recensés. Ces chantiers seront achevés à la fin 2000. En ce qui concerne les chantiers plus importants, il est prévu de reconstruire 120 kilomètres de lignes en basse tension et 310 kilomètres en moyenne tension. Ce programme de reconstruction a été établi d'un commun accord entre EDF et le syndicat départemental d'électrification de la Creuse en mai 2000 et présenté à l'ensemble des maires du département. En concertation avec les élus du département et avec le syndicat départemental d'électrification de la Creuse, il a été décidé que 99 % du réseau moyenne tension reconstruit le seraient en technique souterraine et que le réseau en basse tension concerné serait reconstruit en câble aérien torsadé isolé. Pour la moyenne tension, les travaux seront financés en totalité par EDF pour un montant de 122 MF. Pour la basse tension, EDF financera la quasi-totalité de la reconstruction pour un montant d'environ 17 MF, sauf quelques chantiers pour lesquels le syndicat départemental aurait un projet de renforcement ou d'amélioration du réseau.

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