Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport " mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire à la page I-13 que dans le domaine de la politique d'action sociale il convient de " réaffirmer la responsabilité de l'Etat pour promouvoir une égalité de traitement sur tout le territoire national ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette affirmation et les mesures envisagées pour en assurer le respect.
- page 2461
La question est caduque
Page mise à jour le