Politique d'action sociale : participation systématique des communes à la détermination du choix de politique sociale au niveau de l'ensemble du département

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport " mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment à la page I-14 que " les communes doivent plus systématiquement participer à la détermination des choix de politique sociale au niveau de l'ensemble du département, au sein d'un partenariat avec tous les décideurs. " Il souhaiterait connaître son avis sur cette recommandation du conseil économique et social.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2461

La question est caduque