Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " La Décentralisation et le citoyen " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 21 juin 2000 et dans lequel son auteur estime à la page I-26 qu'" à l'occasion soit de l'inscription sur les listes électorales, soit de la remise de la carte d'électeur, un livret citoyen pourrait être remis à chaque jeune de dix-huit ans ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son opinion sur cette suggestion et la suite que le Gouvernement compte réserver à cette suggestion du Conseil économique et social.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/09/2000
Réponse. - A l'occasion de l'inscription des jeunes de dix-huit ans sur une liste électorale, soit d'office, telle que la prévoit la loi nº 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, soit par démarche volontaire, le ministère de l'intérieur avait élaboré et diffusé en 1999 un livret du citoyen. Une nouvelle édition de ce livret est actuellement préparée en prévision des prochaines échéances électorales. La préoccupation que vous avez exprimée s'inscrit donc dans la réflexion et l'action que le Gouvernement conduit en faveur de l'exercice effectif de la citoyenneté.
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