Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " La décentralisation et le citoyen " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 21 juin 2000 et dans lequel son auteur estime à la page I-33 qu'il " faudrait réfléchir à la création d'une épreuve obligatoire d'éducation civique au baccalauréat dans toutes les sections y compris au bac professionnel ". Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement n'estime pas nécessaire de créer une telle épreuve car comme le rappelle les auteurs du rapport précité " il est indispensable qu'à l'âge de la majorité, donc du droit de vote, les jeunes apprennent la société et les institutions françaises, européennes et internationales qui les entourent. "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - Concourir à la formation du citoyen est une des missions fondamentales du système éducatif. En lycée, cet objectif acquiert une importance d'autant plus grande qu'une partie non négligeable des élèves atteint sa majorité civile à la fin du cycle terminal. C'est pourquoi, depuis la rentrée 1999 en classe de seconde générale et technologique et en classe de première, a été institué un enseignement d'" éducation, civique, juridique et sociale ". Cet enseignement sera étendu aux classes terminales à la rentrée 2001. Les contenus des programmes de seconde et première ont fait l'objet d'une parution dans les numéros hors série du Bulletin officiel de l'éducation nationale des 5 août 1999 et 31 août 2000. En classe de seconde, le programme s'articule autour du thème suivant : " de la vie en société à la citoyenneté ". En classe de première, il porte plus particulièrement sur les institutions et les pratiques de la citoyenneté. Les contenus envisagés pour la classe terminale concerneront les rapports entre la citoyenneté et les transformations du monde contemporain. L'éducation civique, juridique et sociale fera l'objet d'appréciations portées sur le livret scolaire accompagnant les candidats présentant le baccalauréat. Cet ensemble de dispositions devrait contribuer à donner aux élèves de lycée une solide formation aux enjeux et aux pratiques de la démocratie.
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