Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la vente libre en pharmacie des substituts nicotiniques. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est depuis décembre 1999 l'évolution dans l'achat de ces substituts et aimerait connaître l'action du Gouvernement afin de réduire pour ces deux prochaines années la consommation de tabac.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 01/11/2001
Le plan national de lutte contre le tabagisme mis en place en mai 1999 ainsi que le plan triennal 1999-2001 de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances ont mis l'accent sur l'importance de l'information sur les possibilités de sevrage tabagique et de l'aide à apporter aux personnes souhaitant s'arrêter de fumer. L'arrêté du 30 novembre 1999, publié au Journal officiel du 5 décembre 1999 exonère de la réglementation des substances vénéneuses l'ensemble des substituts à base de nicotine. Les substituts nicotiniques sont donc désormais en vente libre en pharmacie. Cette mesure s'est traduite dès janvier 2000 par une augmentation importante des ventes des substituts nicotiniques (+ 180 %). Les ventes ont ensuite progressivement diminué, en particulier durant l'été 2000 et semblent se stabiliser depuis quelques mois. Globalement, les ventes de substituts nicotiniques ont augmenté de 94 % en 2000 par rapport à 1999, alors qu'elles avaient déjà enregistré une hausse de 26 % cette année-là par rapport à 1999, alors qu'elles avaient déjà enregistré une hausse de 26 % cette année là par rapport à 1998. Le Gouvernement s'est par ailleurs attaché à faciliter les démarches d'arrêt du tabac des personnes en situation précaire. Ainsi, les substituts nicotiniques sont mis gratuitement à la disposition des personnes en situation de précarité consultant dans les centres d'examen de santé de la CNAMTS. Les premières évaluations qualitatives de ces mesures incitent à poursuivre dans cette voie et à favoriser la mise sur le marché de nouveau traitements d'aide à l'arrêt du tabac. Par ailleurs, le Gouvernement a permis la création et le renforcement de consultations hospitalières de tabacologie ainsi que d'unités de coordination de tabacologie en affectant des moyens nouveaux conséquents aux établissements de santé. En 2001, on compte ainsi 261 centres de consultations de tabacologie, implantés dans 251 établissements hospitaliers. Plus de 2 000 patients par semaine fréquentent ces consultations hospitalières. La formation continue des médecins généralistes et des médecins exerçant dans les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) a été confiée à la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre du programme Nicomède. Ce programme est étendu progressivement à l'ensemble des professionnels de santé avec, en première ligne, les sages-femmes, les dentistes et les médecins spécialistes, dont les gynécologues. A ce jour, près de 3 000 professionnels ont été formés. Par ailleurs, le Gouvernement entend poursuivre la politique de prévention avec le renforcement des campagnes d'information et la mise en place d'actions de proximité pour lesquelles plus de 200 personnes sont en cours de recrutement dans les comités départementaux d'éducation pour la santé.
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