Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'article de deux médecins parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 6 juin 2000 sous le titre " mauvaise politique gérontologique " dans lequel il est précisé que le Comité de lutte contre les infections nosocomiales insistait en 1993 " sur la nécessité d'équiper les lavabos de chaque chambre (d'hôpital) pour le lavage antiseptique des mains. Actuellement, la plupart des chambres de court séjour sont équipées, alors que l'on est bien loin du compte en moyen - long séjour ! ". Il lui demande son avis sur cette constatation et aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/10/2000
Réponse. - L'article paru dans Le Figaro le 6 juin dernier, auquel fait référence l'honorable parlementaire, fait suite à une communication du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) central de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sur les infections chez les personnes âgées. En milieu gériatrique, outre la diminution des fonctions de défense de l'organisme, le patient est souvent dépendant et, de ce fait, les contacts proches et répétés avec le personnel vont constituer des occasions de transmission de micro-organismes. Le respect des règles d'hygiène est de la responsabilité quotidienne de tout acteur de soins dans le cadre de son exercice professionnel, comme le rappellent le code de déontologie médicale et les règles professionnelles des infirmiers. Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis du risque infectieux nosocomial, le ministère chargé de la santé a développé une politique active. Elle s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national et interrégional. Tous les établissements de santé, publics et privés (décret nº 99-1034 du 6 décembre 1999 abrogeant le décret nº 88-657), doivent mettre en place un CLIN, établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène capable d'intervenir et de développer les actions de prévention. Ces mesures sont préconisées quelles que soient le type d'hospitalisation et la durée du séjour. Ce renforcement des structures s'inscrit dans le cadre d'un plan national de lutte, développé par le ministère de la santé depuis 1995. Ce plan comporte des mesures sur la formation des personnels de santé, le développement d'un programme national de surveillance et la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène. Ainsi, de 1999 à 2000, ont été diffusées des recommandations concernant notamment les mesures d'isolement septique des patients contagieux et la maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Les mesures de prévention des infections à mettre en uvre dans les établissements de santé sont décrites dans le document " 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales ". Un chapitre y est spécifiquement dédié à la prévention des infections chez les personnes âgées. La première des recommandations porte sur la mise à disposition de moyens permettant la mise en uvre des mesures d'hygiène de base pour les patients (lavage des mains, hygiène du linge, dotation en matériel à usage unique...). A cet égard, les travaux de modernisation engagés dans les services soins de suite et soins de longue durée doivent permettre d'installer des lavabos dans chaque chambre d'hospitalisation afin de faciliter le lavage des mains des personnels. Ces différentes mesures s'accompagnent d'un plan triennal, débuté en 1998, de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de postes de praticiens et d'infirmiers spécialisés en hygiène dans un grand nombre de services hospitaliers de court séjour, soins de suite et soins de longue durée. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.
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