Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 19 du nº 5 (premier trimestre 2000) du magazine du syndicat des entreprises de travail temporaire selon laquelle " le nombre d'embauches d'un premier salarié donnant lieu à exonération des charges patronales a progressé, en 1998, de 14 % par rapport à 1997, pour atteindre 88 000 ". Il aimerait savoir quel a été, en 1999, le nombre d'embauches d'un premier salarié ayant donné lieu à cette exonération. Quelles sont ses prévisions pour l'an 2000 ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre d'embauches d'un premier salarié ayant donné lieu à exonération de charges patronales de sécurité sociale. En 1999, le nombre d'embauches d'un premier salarié avec exonération a été de 88 500, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à l'année 1998 dont le nombre était de 87 741. Du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2000, le nombre d'embauches d'un premier salarié avec exonération de charges sociales a été de 71 720 selon les statistiques de la DARES, les prévisions étant pour l'année 2000 de 89 000.
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