Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de la réforme de la polotique de l'eau. Il est regrettable que soit absente de cette réforme une analyse d'impact des orientations proposées. A cette occasion, les chambres d'agriculture réaffirment leur préférence pour une gestion concertée des ressources en eau fondée dans les zones déficitaires sur une gestion volumètrique de l'eau ainsi qu'une adaptation progressive du dispositif des redevances répondant aux caractéristiques des différents bassins. Les exploitants dénoncent une réorientation du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole qui se traduira par une diminution substantielle des taux de subvention pour les élevages de taille modeste. Il demande si les propositions des chambres d'agriculture vont être prises en compte par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance, avec intérêt, des propositions des chambres d'agriculture sur la réforme de la politique de l'eau. Une réforme du volet " élevage " du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole est nécessaire pour renforcer l'efficacité et l'équité du programme. Comme l'a annoncé le Premier ministre lors de la table ronde agricole du 21 octobre dernier, les taux de subvention ne seront pas modifiés. Les modalités de la réforme qui sont sur le point d'être définitivement arrêtées ont donné lieu à des discussions approfondies avec la profession agricole. Quant au projet de loi sur l'eau qui sera soumis au Parlement en 2001, son élaboration fait actuellement l'objet de travaux interministériels. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est évidemment très attentif aux dispositions sur les redevances qui concernent l'agriculture, et tout particulièrement à la redevance sur la consommation d'eau à laquelle sont soumis les irrigants.
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