Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la nature du satellite français prochainement livré à Taïwan. Il demande, dans le cas où ce matériel n'entrerait pas dans le cadre des limitations prévues avec la Chine en 1994 sur la vente d'équipements militaires, si la vente va être honorée.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 14/12/2000
Réponse. - La société Matra Marconi Space, devenue depuis Astrium SAS, a signé après un appel d'offres public avec le National Science Council (NSC) un contrat portant sur la livraison au sol d'un satellite d'observation de la Terre de résolution à 2 mètres (Rocsat 2). Le NSC, qui est l'équivalent du ministère de la recherche à Taïwan, a délégué au National Space Program Office (NSPO), organisme civil, la gestion technique du programme. Le satellite Roscat 2 s'inscrit dans le cadre de la politique spatiale taïwanaise conduite par le NSPO pour le compte de l'Etat ; il s'agit d'un satellite d'observation de la Terre, comparable aux satellites français SPOT, adapté aux applications de gestion d'urbanisme. Sa mise sur orbite est prévue au deuxième semestre 2003.
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