Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/07/2000
M. Henri d'Attilio attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des infirmiers anesthésistes, en grève depuis le 2 mai 2000. Ces derniers demandent l'ouverture de négociations immédiates sur la clarification de leur statut, la reconnaissance de la spécialité et du niveau Bac p 5 ans, avec une grille indiciaire spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour que ces salariés du secteur médical obtiennent satisfaction le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de 36 mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, qui, sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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