Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/07/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la suite donnée à la réponse nº 12266 du 19 novembre 1998 sur la pratique de l'anesthésie dans les établissements de santé, les applications du décret nº 94-1050 du 5 décembre 1994 et de la circulaire du 17 novembre 1998 sur les priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé parmi lesquelles figure la sécurité anesthésique. Elle lui demande de lui faire connaître les suites données aux instructions sur la constitution d'un conseil de blocs opératoires devant comprendre au minimum un chirurgien, un anesthésiste, un cadre infirmier, un cadre infirmier anesthésiste. Elle lui demande également si aujourd'hui tous les établissements devant disposer d'une salle de surveillance postinterventionnelle disposent des effectifs suffisants pour permettre le fonctionnement de cette salle. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour aboutir à une mise en conformité des sites anesthésiques.
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La question est caduque
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