Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/07/2000

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'enjeu que représentent en terme de développement économique les technologies de l'information et de la communication. La mise en place des technologies de type ADSI (Asymetrical Digital Subscriber Line), rend accessible au plus grand nombre les services de données à débit élevé et permet de passer d'une logique d'accès temporaire à une logique d'accès permanent. L'ADSL participe pleinement au développement de nouveaux usages dans l'entreprise devenant de ce fait plus communicante, et par la même plus compétitive. Aussi, compte tenu de la forte attractivité de la région Languedoc-Roussillon, de l'arrivée de voies de communication importantes, avec les autoroutes A 75/A 750, il serait primordial que les villes moyennes, notamment proches de Montpellier, capitale régionale, puissent bénéficier de ces technologies. Aussi lui demande-t-il quelles mesures pourraient être envisagées afin que les entreprises dont l'activité nécessite l'usage de haut débit ne soient pas pénalisées par une implantation où ces dernières ne sont pas encore accessibles.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/2000

Réponse. - Lors du comité interministériel sur la société de l'information du 10 juillet, le Premier ministre a rappelé l'importance qu'il attache à la généralisation rapide de l'offre d'accès à haut débit à Internet. Il s'agit en effet d'une condition importante du développement de l'accès à Internet en France et donc de sa démocratisation. L'ADSL constitue une technologie parmi d'autres. L'ADSL peut être employé sur des lignes téléphoniques dont la longueur n'excède pas quelques kilomètres, ce qui en limite l'utilisation à des zones d'habitat relativement dense. La boucle locale radio dont les licences viennent d'être attribuées, le satellite ou les technologies mobiles de troisième génération vont également contribuer à l'objectif de couverture de l'ensemble du territoire national et le Gouvernement s'emploie à lever les obstacles au développement de ces technologies. Le dégroupage de la boucle locale qui sera mis en uvre début 2001 permettra à d'autres opérateurs que France Télécom d'investir dans les technologies de type xDSL et de proposer à leurs clients des accès à haut débit à Internet. Ce déploiement mobilisera des ressources techniques et financières considérables. France Télécom évalue ainsi pour sa part à deux milliards de francs l'investissement nécessaire. Le déploiement de l'ADSL ne peut donc être que progressif. A terme, France Télécom considère qu'elle pourra déployer l'ADSL dans 600 villes en France, ce qui représentera environ 70 % du parc des lignes téléphoniques.

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