Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 06/07/2000
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'augmentation du gazole de 35 % qui met considérablement en danger les entreprises de transports. En effet, selon une récente enquête de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en 1999 le poste carburant représentait dans les entreprises de transports plus de 18 % du chiffre d'affaires, et l'impact de l'évolution des prix du carburant était évalué à 1,25 % de la marge moyenne dégagée. Pour les 2 premiers mois de l'exercice 2000, les données sont respectivement de 21,45 % et 2,89 %. Pour ces derniers, il s'agit donc là d'un véritable " choc pétrolier " qu'ils ne pourront " encaisser ". Seule une mesure fiscale par rapport aux taxes, et notamment une diminution de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pourrait permettre aux entreprises de transports de faire face à cette augmentation. Il lui demande donc comment il envisage de venir en aide à ce secteur d'activité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/11/2000
Réponse. - Les variations du cours du brent de 10 dollars en décembre 1998 à 35 dollars en septembre 2000 ont provoqué de vifs mécontentement. Les augmentations successives ont particulièrement déstabilisé les entreprises dépendantes de cette source d'énergie, quelle que soit leur nationalité. En France, afin d'alléger la facture d'énergie des ménages et des entreprises, le Gouvernement s'est engagé à restituer le surplus de recette de l'Etat lié à l'augmentation du pétrole. C'est ainsi qu'au 1er octobre dernier, une baisse de la TIPP de 20 centimes a été mise en uvre. A cette mesure générale s'ajoute, pour chacun des camions dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes, un remboursement de TIPP en 2000 à hauteur de 35 centimes par litre dans la limite de 50 000 litres. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle justifiée par la difficulté pour les transporteurs de récupérer rapidement la hausse du prix du carburant sur leur prix de prestation. En 2001, la TIPP sur le gazole ne sera pas augmentée de 7 centimes par litre, comme cela était prévu, et le remboursement sera de 25 centimes par litre. Pour les années suivantes, toute nouvelle augmentation de la TIPP sur le gazole au titre du rattrapage par rapport à la TIPP sur l'essence fera l'objet d'un remboursement aux entreprises de transport à due concurrence. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui est conscient comme le ministre de l'équipement, des transports et du logement, des difficultés de trésorerie des entreprises, a donné des instructions à ses services pour que les remboursements du premier semestre soient opérés dans un délai d'un mois, et que les entreprises qui ont déjà déposé leur demande reçoivent un remboursement complémentaire sans fournir un nouveau dossier.
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