Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 06/07/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des veuves d'ancien combattant, prisonnier de guerre. Alors que ces dernières ont accompli, durant la Seconde Guerre mondiale, une tâche considérable, la plupart d'entre elles se retrouvent aujourd'hui avec, comme seul revenu, la pension de réversion de la retraite souvent très faible de leur époux. Ces femmes appartiennent dans leur grande majorité à une génération non salariée, beaucoup vivant à la campagne et n'ayant pas toujours cotisé à la sécurité sociale. Pourtant, il convient de rappeler le rôle considérable qu'elles ont joué pendant la guerre. Elles ont élevé seules leurs enfants, ont soigné leur mari revenu de captivité dans un état de santé déficient, ont apporté leur concours aux moyens de production pour assurer la survie de la nation. Beaucoup ont assuré la survie de l'exploitation ou de l'entreprise en l'absence de leur conjoint, le ravitaillement de leurs familles avec toutes les difficultés qui existaient, notamment en milieu urbain. Elles ont été un soutien maternel et moral pour les prisonniers. La révision de la retraite de combattant étant légalement impossible, il lui demande s'il entend proposer l'institution d'une indemnité dont le montant serait égal à la moitié de la retraite sur la base du droit à réparation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/08/2000
Réponse. - La retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant, " en témoignage de la reconnaissance nationale ". Son fondement et, par suite, sa nature juridique qui est celle d'une gratification ou d'une récompense personnelle en raison de services rendus, excluent logiquement sa réservation à un ayant cause. Celle-ci lui conférerait en outre le caractère d'une prestation entraînant une fiscalisation, à laquelle échappe largement le monde combattant ou bien soumettrait les intéressés à des conditions de ressources. Quoi qu'il en soit, les veuves d'anciens combattants, tous ressortissants de l'Office national des anciens combattants (ONAC), bénéficient à ce titre du patronage et de l'aide matérielle assurée par cet établissement public. La subvention d'action sociale accordée à l'ONAC par l'Etat pour jouer pleinement son rôle d'aide a, dans cette perspective, été augmentée de 10 MF en 2000 ; il est envisagé de renforcer encore ces moyens dans le cadre du prochain budget.
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