Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 29/06/2000
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse qu'il a apportée à sa question écrite nº 22651 concernant la taxe sur les logements vacants (réponse publiée au J.O. du 6 avril 2000). Il souhaiterait savoir s'il est désormais possible de connaître le produit net exact de la taxe sur les logements vacants pour l'année 1999.
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La question est caduque
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