Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes émanant des chambres d'agriculture concernant la mise en oeuvre de la réforme de Berlin et des perspectives de la PAC (politique agricole commune) visant comme principal objectif la simplification de la PAC en réduisant les processus déclaratifs et en recourant davantage à la subsidiarité nationale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne pour redonner des perspectives à l'agriculture française.
- page 2262
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur la simplification de la mise en uvre de la politique agricole commune. Ce sujet a constitué un sujet prioritaire de la France lors de la présidence de l'Union européenne, qu'elle a assurée au second semestre de l'année 2000. En octobre, le Conseil a ainsi adopté des conclusions visant, d'une part, un grand nombre - une centaine environ - de mesures concrètes de simplification de la politique agricole commune, touchant les organismes payeurs, et, d'autre part, une proposition relative à une aide forfaitaire aux petits producteurs présentée par la commission au Conseil de décembre et plusieurs mesures de simplifications réglementaires. Toutes ces dispositions visent à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs. En outre, le travail se poursuivra, désormais, de manière continue : un groupe ad hoc a été mis en place pour ce faire.
- page 648
Page mise à jour le