Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page X du Figaro-Economie du 26 janvier 2000 selon laquelle la Commission des opérations de bourse a confié un rapport au président du conseil des marchés financiers sur les " alertes sur les résultats " qui estime qu'" une alerte sur les résultats est notamment nécessaire quand l'entreprise constate que ses résultats attendus seront en dessous d'une fourchette d'estimation donnée par le marché, mais également quand ils seront au-dessus ". Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette recommandation et savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement.
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La question est caduque
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