Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page X du Figaro-Economie du 26 janvier 2000 selon laquelle la Commission des opérations de bourse a confié un rapport au président du Conseil des marchés financiers sur les " alertes sur les résultats " qui préconise une " période d'embargo d'environ deux semaines avant la publication des résultats afin d'éviter les fuites et les interprétations sur les résultats ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte encourager la concrétisation d'une telle recommandation.
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La question est caduque
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