Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question nº 19673 parue à la page 4144 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 16 décembre 1999, au cours de laquelle il est indiqué que son ministère " conviera prochainement les représentants professionnels de la filière cunicole, ainsi que toutes les parties intéressées, dont les fabricants d'aliments et les équarrisseurs, à débattre des remèdes à la crise que traverse actuellement la filière (cunicole) ". Il aimerait savoir si une telle réunion a bien eu lieu et souhaiterait connaître le bilan de cette rencontre. Quelles solutions ont été trouvées, quelles décisions ont été prises et vont être mises en oeuvre ou l'ont déjà été ? Pour quels objectifs ? Avec quels résultats ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000

Réponse. - La filière cunicole reste confrontée à l'épizootie d'entérocolite qui sévit dans les élevages depuis 1997. Les travaux de recherche engagés depuis l'identification de la maladie n'ont pas encore permis d'isoler l'agent pathogène. Les délais nécessaires pour mettre en évidence l'agent de la maladie et permettre la mise au point d'un éventuel vaccin risquent donc d'être longs. Afin d'aider les éleveurs confrontés à cette maladie, une aide exceptionnelle de 15 millions de francs a été débloquée en 1998. Une enveloppe complémentaire de 2 millions de francs a permis d'aider les éleveurs touchés par l'entérocolite en 1999. Parallèlement, un crédit de 2 millions de francs a été mobilisé pour permettre aux équipes de recherche d'intensifier leurs travaux et de trouver des moyens alternatifs pour lutter contre cette maladie dans les élevages. La coordination des recherches menées par différents laboratoires (Institut national de la recherche agronomique >INRA>, Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire >AFSSA>) est assurée par l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI). Une enquête écopathologique sur l'entérocolite épizootique du lapin (EEL) va être menée par l'AFSSA de Ploufragan afin de déterminer les facteurs de risque de la maladie dans les élevages et de proposer des mesures zootechniques capables de prévenir les manifestations cliniques de l'EEL. La filière est, de plus, confrontée aux problèmes rencontrés par les abattoirs pour éliminer les coproduits de l'abattage du lapin. Un crédit exceptionnel de 2 millions de francs a été déployé, fin 1999, pour aider temporairement les industriels de l'abattage et de la transformation du lapin. Une dotation complémentaire de 1,5 million de francs sur les fonds de l'innovation technologique doit être affectée à cette filière, afin d'étudier des méthodes de valorisation des coproduits de l'abattage de lapin et les conditions de leur industrialisation. Les mesures prises en faveur de la filière cunicole ont été décodées en concertation avec les représentants de la filière concernée, au cours de diverses réunions dont les dernières remontent à juin 2000. L'interprofession cunicole dénommée CLIPP (comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits), reconnue par arrêté du 28 septembre 1999, a marqué une étape importante pour l'ensemble de la filière cunicole. Un programme de communication porté par cette interprofession a été mis en place, dès 1999, avec l'aide des pouvoirs publics et a été poursuivi en 2000. Cette nouvelle interprofession va permettre de redynamiser cette petite filière, notamment en terme d'adaptation des produits à la demande des consommateurs.

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