Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son prédécesseur sur le plan social étudiant, paru le 7 avril 1999 et dans lequel il est indiqué à la page 6 que, dès la rentrée universitaire 1999, une commission académique d'allocation d'études va être créée dans chaque académie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle mesure est bien effective. Quels résultats sont espérés dans la mise en place de ces commissions, notamment dans les académies de la région Rhône-Alpes ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. Ces commissions se sont réunies régulièrement au cours de l'année universitaire 1999-2000 pour apporter une aide à des étudiants se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles correspondant notamment à une dégradation des conditions de vie ou à toute réalité recouvrant une situation de rupture familiale ou d'indépendance avérée. L'objectif de ces aides était de répondre à tout moment à des situations d'étudiants en difficulté financière. Au 15 juin, 5 400 allocations d'études ont été allouées. Dans les académies de Grenoble et de Lyon (région Rhône-Alpes), 467 étudiants exclus du dispositif des bourses ont pu bénéficier d'une allocation d'études sur un contingent de 651 allocations.
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