Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son prédécesseur sur le plan social étudiant paru le 7 avril 1999 et dans lequel il est indiqué à la page 5 que dès la rentrée universitaire 1999 une " bourse à taux "zéro" " sera créée : cette bourse à taux "zéro" permet à son bénéficiaire d'être exonéré des droits d'inscriptions ... et de sécurité sociale ". Il souhaiterait connaître le nombre d'étudiants ayant bénéficié de cette aide. Quelles sont ses prévisions pour la rentrée universitaire 2000. Quel est le coût pour le budget de l'Etat de cette bourse à taux zéro ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le plan social étudiant a pour objectif d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle par la collectivité, en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Notamment, à la rentrée universitaire 1999, en application du barème national, une bourse à taux " zéro " a été mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure a permis d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de peu supérieurs au barème des bourses d'enseignement supérieur. Pendant l'année universitaire 1999-2000, 12 412 étudiants ont bénéficié de cette aide dont le coût pour la collectivité est évalué à 25 millions de francs annuels. Pour l'année universitaire 2000-2001, il est prévu 8 000 bénéficiaires supplémentaires pour un surcoût de 16 millions de francs annuels.
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