Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite sur la situation des agents techniques du cadastre, nº 24597 du 20 avril 2000 restée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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