Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/06/2000
M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser l'enjeu qu'elle assigne à la valorisation des bio-déchets en compost, tant au niveau des aides financières apportées aux communes par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) que sur le plan d'un " retour au sol " et de l'utilisation agricole de ces déchets traités.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/10/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la valorisation des bio-déchets en compost et, plus largement, à l'utilisation agricole et au " retour au sol " de ces déchets traités. Il s'agit d'une question centrale, notamment dans le cadre et selon les objectifs fixés par la circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en uvre et à l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, mais également pour la bonne acceptation sociale de cette valorisation par amendements de sols. Entre 15 et 20 3 des ordures ménagères sont en effet concernés par cette filière. Aussi, la ministre a demandé à ses services de travailler sur la question en vue de clarifier les conditions sous lesquelles cette valorisation biologique pouvait se développer. Une circulaire, à paraître prochainement, doit cadrer la démarche et fixer les principes permettant de fonder une valorisation sûre et durable des déchets organiques. En ce qui concerne les aides apportées aux communes, l'ADEME dispose de moyens de financement particuliers pour aider les collectivités à développer des opérations exemplaires, à la fois sur l'investissement (soutien à hauteur de 30 %), mais aussi sur le suivi de leurs opérations (soutien à hauteur de 50 3). L'ADEME peut également apporter dans ces domaines une assistance technique aux collectivités locales.
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