Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt et l'importance des grandes écoles privées d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement catholique qui accueillent 17 000 étudiants, délivrent 3 200 diplômes chaque année. Or, ces établissements reçoivent une très faible participation de l'Etat estimée à 6 350 francs par étudiant pour un coût moyen de 80 000 francs. De ce fait, le financement des grandes écoles est notamment assuré par les étudiants et leurs familles, la taxe d'apprentissage et des produits pour la plupart exceptionnels dont les prestations aux entreprises. Il lui demande de lui préciser s'il envisage dans un souci de pluralisme universitaire de proposer une augmentation sensible de la participation de l'Etat au financement de ces grandes écoles qui assurent avec efficacité une mission de service public unanimement reconnue, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/07/2000
Réponse. - Le financement dont bénéficient, de la part du ministère de l'éducation nationale, les écoles de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), au titre du chapitre 43-11, article 10, est nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation. Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il maintient son soutien financier pour les établissements relevant de la FESIC. De plus, l'expérimentation de la politique contractuelle devrait permettre à certains de ces établissements, en fonction, notamment, de la pertinence pédagogique des formations dispensées et de la qualité de l'insertion professionnelle, d'engager avec l'Etat une démarche contractuelle leur permettant d'obtenir un soutien financier accru.
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