Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Jacques Oudin rapelle à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur la question nº 21019, posée le 9 décembre 1999, relative à la mise à disposition des fonctionnaires de son secrétariat d'Etat et qui n'a pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Il souligne l'importance de la question posée au regard de la sincérité et de la clarté des comptes publics. Au-delà du nombre de fonctionnaires du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur mis à disposition d'organismes extérieurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser combien font l'objet de compensations financières et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le parlementaire trouvera dans le tableau ci-joint les informations relatives aux fonctionnaires de la direction des relations économiques extérieures mis à disposition :Agents mis à la disposition par la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Agents mis à disposition au profit de la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Il n'y a pas de compensations financières pour les agents mis à disposition au profit de la direction des relations économiques extérieures.
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