Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la question numéro 21011, posée le 9 décembre 1999, relative à la mise à disposition des fonctionnaires de son ministère et qui n'a pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Il souligne l'importance de la question au regard de la sincérité et de la clarté des comptes publics. Au-delà du nombre de fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mis à disposition d'organismes extérieurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser combien font l'objet de compensations financières et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
- page 2267
Réponse du ministère : Économie publiée le 19/04/2001
Réponse. - Au titre de l'année 2000, 573 fonctionnaires sont mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par les autres administrations ou par des organismes publics, parmi lesquels 330 de catégorie A, 103 de catégorie B et 140 de catégorie C. Ils sont affectés principalement dans les directions du secrétariat d'Etat à l'industrie et auprès de l'agrégat " Administration générale ". 830 fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont par ailleurs mis à disposition auprès d'autres administrations, d'organismes extérieurs, d'assemblées parlementaires, d'organismes internationaux ou d'intérêt général. Parmi ces 830 mises à disposition, 17 font l'objet d'une compensation financière de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient pour un montant de 3,6 millions de francs (0,5 million d'euros).
- page 1329
Page mise à jour le