Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 29/06/2000
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer le nombre et la nature des sanctions disciplinaires qui ont été prononcées à l'encontre des fonctionnaires de la gendarmerie, année par année, depuis 1990.
- page 2266
Réponse du ministère : Défense publiée le 24/08/2000
Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire concernant les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des militaires de la gendarmerie depuis 1990 font l'objet du tableau suivant (punitions de plus de 8 jours d'arrêt y compris les blâmes). En 1990 et 1991, le nombre de punitions s'élève respectivement à 2 030 et 2 375. Toutefois, la gestion non informatisée des dossiers disciplinaires à cette époque ne permet pas de préciser leur nature.( NOTA Voir tableau page 2909 ).
- page 2909
Page mise à jour le