Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Jacques Legendre rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés les termes de sa question écrite nº 80252, publiée au Journal officiel du 14 mai 1998, relative aux disparités constatées suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne à la prestation spécifique dépendance, qui lui a été transmise pour attributions et pour laquelle il est toujours dans l'attente d'une réponse.
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La question a été retirée
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