Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits fondamentaux en Arabie Saoudite. Il ressort des rapports des organismes non gouvernementaux que les tortures et des châtiments corporels d'une extrême gravité font suite à des procès inéquitables, que la situation des femmes, des étrangers et des minorités est inquiétante au regard des conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position que le Gouvernement français poursuit envers le royaume d'Arabie, ainsi que les orientations qu'il a défendu à l'égard de ce pays devant la 56e session internationale des droits de l'homme de l'ONU, qui s'est déroulée à Génève, du 20 mars au 28 avril 2000.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/07/2000
Réponse. - La France est très attentive à la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite. Les préoccupations de la France ont été reflétées dans le discours de l'Union européenne sur la situation des droits de l'homme dans le monde à la 56e commission des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 20 mars-28 avril 2000). Le message adressé à l'Arabie saoudite a insisté sur les questions de la liberté religieuse et de la discrimination à l'égard des femmes, domaines dans lesquels nous souhaitons tout particulièrement que l'Arabie saoudite puisse progresser. Les Quinze ont également fait part de leur inquiétude à propos des exécutions capitales. Ils ont exprimé le souci que leur inspirent les rapports mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. Ils ont en outre souhaité que l'Arabie saoudite invite le rapporteur sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats. De manière générale, la France s'attache à agir de façon la plus utile et la plus efficace possible pour convaincre l'Arabie saoudite de la nécessité d'évolutions à la fois sur le plan du droit et dans la pratique. L'adhésion récente de l'Arabie saoudite à plusieurs grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme (convention sur la torture, convention contre la discrimination raciale, convention sur les droits de l'enfant) constitue de sa part un pas positif. Les autorités françaises l'encouragent, dans le même esprit, à adhérer à la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. Sur le plan pratique, le Gouvernement français continuera de veiller à ce que les engagements pris par l'Arabie saoudite se traduisent dans les faits, qu'il s'agisse de la mise en uvre des traités auxquels elle a souscrit en matière de droits de l'homme, ou de la visite en Arabie du rapporteur spécial sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats dont les autorités saoudiennes ont annoncé, en mars dernier, leur intention d'autoriser la venue dans leur pays. La France saisira l'occasion de la récente élection de l'Arabie saoudite à la commission des droits de l'homme - où elle siégera pour la première fois pendant la période 2001-2003 - pour mesurer sa volonté d'ouverture, l'inciter à progresser et l'engager à une coopération accrue avec les mécanismes internationaux en matière de droits de l'homme. Parallèlement, les efforts de sensibilisation en direction de l'Arabie seront poursuivis soit dans le cadre des contacts bilatéraux, soit à la faveur du dialogue entre l'Union européenne et les pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe dont l'Arabie saoudite assure la présidence jusqu'à la fin de cette année. L'Union européenne a ainsi veillé à ce que le dernier communiqué de la réunion ministérielle conjointe (Bruxelles, 22 mai 2000) rappelle l'attachement mutuel du CCEAG et de l'Union européenne à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ainsi qu'aux principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance de ces derniers.
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