Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse à la question écrite nº 20444 du 18 novembre 1999 " mesures mises en oeuvre pour permettre aux personnels de direction d'assurer leurs missions " publiée au Journal officiel du 15 juin 2000. Après avoir pris connaissance de ladite réponse, il s'avère qu'il n'a pas été répondu à l'ensemble de la question, notamment qu'en est-il du financement en heures supplémentaires de la réforme de la sixième. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui répondre sur ce point.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/2000
Réponse. - Dans le cadre de l'aide individualisée aux élèves, programmée pour la remise à niveau des élèves présentant des lacunes dans la maîtrise des langages et du calcul lors de leur arrivée au collège, il a été décidé de mettre en place, dès la rentrée 1999, des séances de soutien qui peuvent atteindre jusqu'à 6 heures par semaine en sixième et 3 heures en cinquième. La mise en uvre de cette mesure a été rendue possible par l'attribution d'une dotation complémentaire équivalente à 33 000 heures supplémentaires-année, soit 1 118 000 heures supplémentaires effectives réparties entre les académies. Les recteurs ont été chargés de répartir ces heures au bénéfice des élèves en difficulté des classes de 6e et de 5e et en particulier à ceux de 6e dans les établissements où les moyens précédemment notifiés ne permettaient pas d'assurer cette mise à niveau pour les élèves qui en avaient besoin.
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