Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/06/2000
Dans la perspective de la prochaine dévolution des licences des nouveaux téléphones portables, M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise en oeuvre de ces technologies nouvelles pour les usagers. Se souvenant de la désastreuse décision prise précédemment par France-Télécom en ce qui concerne la suppression autoritaire du système particulièrement pratique et efficace du Radiocom-2000 et son remplacement par le système actuel qui marche très mal, qui est inaudible dans de nombreux secteurs en ville comme en zone rurale, qui est saturé et dont les communications sont constamment interrompues de sorte qu'il faut effectuer trois ou quatre appels pour pouvoir commencer, poursuivre et achever la même communication (tout ceci naturellement aux frais de l'abonné), il paraît indispensable d'éviter que dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux systèmes les quatre opérateurs retenus soient autorisés à pratiquer la même escroquerie en imposant autoritairement la fin du système actuel, l'obligation de changer les appareils téléphoniques et d'adhérer à un système plus compliqué et plus cher et qui fonctionnera certainement encore moins bien, tant il est vrai que plus le téléphone portable se répand, plus la qualité cède le pas au nombre. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître : 1º) quelles seront les conséquences pour les abonnés actuels de la mise en oeuvre des téléphones portables de la nouvelle généraltion et quelles obligations et charges supplémentaires leur seront imposées ; 2º) quelles mesures il compte prendre pour que les cahiers des charges obligent les titulaires des nouvelles licences à continuer à exploiter les systèmes existants aujourd'hui et, à défaut, à prendre intégralement à leur charge les frais des changements imposés éventuellement aux clients (appareils nouveaux, abonnements et communications plus chers, etc.) et quelles dispositions seront prévues au cahier des charges afin que les titulaires des licences soient contraints d'assurer une desserte convenable de l'ensemble du territoire urbain et rural pour que les possibilités d'appel et la qualité d'écoute soient au minimum équivalentes à celles qui existent aujourd'hui (lesquelles sont beaucoup plus médiocres que les anciens systèmes Radiocom-2000) et qu'il ne résulte pas du nouveau système une qualité de service encore plus mauvaise pour un coût supérieur comme on l'a vu dans le passé.
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La question est caduque
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