Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés du contrôle aérien du fait du développement du trafic. Le morcellement du ciel en un grand nombre de secteurs de contrôle a pour seule origine le nombre d'avions qui volent, chaque portion d'espace ne pouvant recevoir au même instant plus de quinze avions. Elle lui fait également remarquer que la difficulté à garantir la sécurité dans l'espace aérien, c'est-à-dire à maintenir des normes d'espacement aérien, est multipliée par quatre lorsque le trafic double. Or, en dix ans, celui-ci a doublé. Le développement sauvage des hubs concentre un nombre d'avions toujours plus grand aux mêmes heures. Il est incompatible avec les simples possibilités physiques des aéroports, sans compter la guerre que se livrent les compagnies aériennes pour la conquête de nouveaux horaires, le mauvais entretien de certains appareils et l'absence d'appareils de réserve. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour renforcer les moyens dont devrait disposer le service public du contrôle aérien. Elle lui demande notamment celles qui doivent donner au contrôle aérien le pouvoir absolu de régulation en dehors des politiques commerciales des compagnies aériennes, ainsi que la priorité au trafic civil sur le trafic militaire en temps de paix. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures de création de postes de contrôleur, le déficit se montant à mille pour l'Europe ainsi que celles prévoyant le développement des systèmes d'aide à la décision des contrôleurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000
Réponse. - Ces dernières années, le taux de croissance du trafic aérien a effectivement atteint des niveaux intrinsèquement élevés, et régulièrement supérieurs aux prévisions. Après un premier semestre 1999 atypique, une forte réduction des retards de toutes origines affectant les vols au départ des aéroports français a été enregistrée fin 1999 et lors des cinq premiers mois de l'année 2000. De janvier à mai, le retard moyen par vol imputé au contrôle aérien français est revenu en dessous des chiffres des trois dernières années, pour la même période. Cette amélioration sensible, alors que le trafic aérien a augmenté de près de 25 % en trois ans, témoigne de l'efficacité des mesures mises en uvre. Pour renforcer le service public national, près de 1 300 MF sont investis chaque année. Ainsi, la direction générale de l'aviation civile agrandit ou reconstruit des centres de contrôle et de nombreuses tours de contrôle et blocs techniques. Elle déploie de nouveaux outils de contrôle, et modernise les équipements et systèmes informatiques. Des aides automatisées aux contrôleurs sont en cours de développement. Ainsi, le filet de sauvegarde qui alerte les contrôleurs en route des rapprochements entre avions sera étendu dans les approches des aérodromes au cours des prochaines années. Des radars détectant les avions et véhicules au sol équiperont les aéroports munis de doublets de pistes, comme c'est déjà le cas d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les contrôleurs en route disposeront à moyen terme d'une aide à la détection et à la résolution des conflits entre avions. S'agissant de la gestion de l'espace aérien, un nouveau réseau de routes à l'échelle européenne a été mis en uvre au début de 1999. L'espace aérien a été réaménagé en France en 1999 et au premier trimestre 2000, avec la création de plusieurs secteurs de contrôle et une meilleure répartition du ciel entre les deux centres de contrôle du sud de la France. La coordination entre contrôles aériens civil et militaire a été renforcée au mois de mai dernier pour donner une plus grande priorité au trafic civil en périodes de pointe, et d'autres étapes sont prévues. Enfin, les recrutements de contrôleurs aériens ont été accélérés au-delà des prévisions du protocole signé en 1997, avec 90 recrutements en 1999 et 180 au titre de 2000. Cet effort budgétaire important sea poursuivi l'an prochain. Dans le même temps, un programme d'actions pour la sécurité a été mis en place pour accompagner la densification du trafic. Il porte notamment sur le développement du retour d'expérience, sur la formation, sur l'équipement des aéroports et sur diverses autres mesures dont le classement de l'espace, visant à ce que l'équipage d'un vol commercial ait connaissance de tout aéronef pouvant présenter un risque d'abordage. Par ailleurs, en application du règlement communautaire 95/93 CE, le mécanisme de coordination des horaires, existant déjà à Paris-Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle, sera étendu à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry à compter de l'automne prochain, de manière à assurer une programmation des vols des compagnies aériennes compatible avec les capacités réelles d'écoulement du trafic et leurs évolutions. Ce mécanisme pourrait, si nécessaire, être mis en uvre sur d'autres plates-formes de province ultérieurement.
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