Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la publication par l'Union nationale des association de parents d'enfants inadaptés d'un rapport sur la maltraitance. En effet, de nombreux handicapés sont victimes d'actes de maltraitance en raison de leur vulnérabilité et de leur différence (stérilisations forcées, maltraitance au sein d'établissements spécialisés, d'hôpitaux généraux et psychiatriques, sévices sexuels dans les foyers pour adultes, dévalorisation et humiliation au sein des familles, etc.). Or ces victimes n'ont pas forcément la possibilité de s'exprimer. Il apparaît urgent de lutter efficacement contre de telles pratiques, indignes d'un pays civilisé. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre un terme à cette douloureuse question.
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La question est caduque
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