Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 22/06/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement de l'énergie éolienne. En effet, force est de constater que certains pays de l'Union européenne tels que les Pays-Bas ont, depuis une décennie, largement développé leur parc d'éoliennes. Dans ce cas particulier, ces dernières ont également été implantées en mer du Nord, bénéficiant de fait des vents puissants qui y soufflent. C'est ainsi que la part de la production électrique d'énergie éolienne atteint actuellement pour ce pays plus de 10 %. Elle devrait rapidement s'élever jusqu'au cinquième de la production totale hollandaise. Reste qu'avec un parc de moins de cinquante éoliennes ne produisant que 0,01 % de la production électrique, notre pays consacre un retard important en la matière. En conséquence et au regard de cette situation, il lui demande quelles mesures énergiques destinées au développement de cette source d'énergie renouvelable, le ministère pourrait mettre en oeuvre.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/11/2000
Réponse. - La production française d'énergie renouvelable s'est élevée en 1999 à 28,6 Mtep, soit 23 % de notre production et 11 % de notre consommation d'énergie primaire. Les énergies renouvelables constituent le deuxième poste de notre production nationale d'énergie, après le nucléaire, mais bien avant le gaz, le pétrole et le charbon réunis. Grâce à l'hydraulique et au bois-combustible, énergies économiquement compétitives, la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables. Notre production est quatre fois plus importante que celle de l'Allemagne et dix fois plus importante que celle du Royaume-Uni. Toutefois, dès 1997, le Gouvernement a décidé de donner un nouvel essor au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Ces énergies contribuent en effet à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, concourent à la protection de l'environnement et à un aménagement durable du territoire et participent à la lutte pour l'emploi. A cet effet, une dotation supplémentaire de 500 MF a été attribuée en 1999 à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour ses interventions en faveur des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. S'agissant de la filière éolienne, qui a fait l'objet ces dernières années de progrès techniques déterminants et approche de la compétitivité par rapport aux autres moyens de production d'électricité, le Gouvernement a demandé à Electricité de France de lancer le programme Eole 2005 qui vise à porter le parc éolien français à l'horizon 2005 à un niveau compris entre 250 et 500 MW. Aujourd'hui EDF a déjà retenu 55 projets de parc éoliens pour une puissance totale de 361 MW. A la fin de l'année 2000, un potentiel éolien de près de 100 MW devrait être installé dans notre pays. La loi nº 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité comporte diverses dispositions en faveur des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. Ainsi, son article 10 réaffirme le principe d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations qui utilisent des énergies renouvelables et dont la puissance installée n'excède pas certaines limites. Un décret pris en application de cet article précisera très prochainement que les parcs éoliens d'une puissance inférieure à 12 MW bénéficieront de cette disposition. Les conditions d'achat par EDF et les distributeurs non nationalisés de l'électricité produite par ces installations éoliennes seront ensuite fixées par arrêté. A cet effet, des consultations ont été engagées depuis le début de l'été avec l'ensemble des acteurs économiques concernés. L'ensemble du dispositif réglementaire devrait être adopté avant la fin de l'année 2000. L'ambition du Gouvernement est de donner à travers ce dispositif une nouvelle impulsion au développement de l'éolien. Le programme national de lutte contre le changement climatique que le Gouvernement a adopté en février 2000 donne pour objectif l'installation d'un parc éolien de 3 000 MW à l'horizon 2010.
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