Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 22/06/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les risques qui seraient liés à une exposition régulière aux vapeurs d'eau chlorinée. Plusieurs études et témoignages, notamment de maîtres-nageurs, indiquent en effet que le chlore entraînerait des problèmes de santé allant de l'irritation oculaire jusqu'à des maladies épidémiques ou certains cancers. De plus, au sein des centres de loisirs, ces risques seraient plus grands en raison des températures élevées, des vagues artificielles, ou de systèmes d'aération insuffisants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa réaction sur ce dossier, et les mesures qu'elle compte prendre, tant pour les professions les plus exposées qu'en direction des centres aquatiques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/11/2000
Réponse. - La loi nº 78-733 du 12 juillet 1978 a introduit dans le code de la santé publique un chapitre III-1 relatif aux piscines et aux baignades. Les modalités d'application de cette loi sont précisées par le décret nº 81-324 du 7 avril 1981 modifié relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées et deux arrêtés du 7 avril 1981 dont l'un fixe les dispositions techniques et l'autre les dispositions administratives. L'objectif sanitaire est d'assurer que les installations, par leur conception et leur exploitation, ne présentent pas de risque pour la santé tant des utilisateurs que des personnels qui travaillent dans les établissements de natation. Pour l'eau, cet objectif s'exprime sous la forme d'exigences de qualité microbiologiques et physicochimiques, au sein desquelles figurent les teneurs en diverses molécules chlorées et notamment les chloramines qui sont des composés volatils. Pour l'air, la réglementation prévoit un taux de renouvellement de 22 m3/h/occupant. Dans ce dernier domaine, une application stricte des règles sanitaires existantes et une vérification au préalable de divers points élémentaires de conception des bâtiments, tels l'isolation entre les locaux techniques et la piscine, la bonne maintenance de la ventilation, la suppression de courts-circuits entre l'aspiration d'air neuf et le rejet de l'air ambiant, contribuent dans un grand nombre de cas à améliorer sensiblement la qualité de l'air. Toutefois, afin de renforcer encore les règles qui semblent nécessaires pour assurer des conditions optimales de travail et d'accueil dans les établissements de natation, les ministères chargés de la santé et de la jeunesse et des sports ont mis en place un groupe de travail. Ces travaux doivent permettre de proposer des mesures techniques pour prévenir la formation de sous-produits réactionnels néfastes à la santé des utilisateurs, éliminer ceux qui pourraient être présents dans l'eau en agissant notamment sur leur rétention par des matériaux absorbants et la ventilation des locaux. Parallèlement, l'Institut de la veille sanitaire a été saisi sur la faisabilité d'une enquête visant à approfondir les connaissances relatives aux problèmes sanitaires rencontrés par des personnels travaillant dans les piscines publiques.
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