Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 22/06/2000
M. Philippe Arnaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les légitimes et déjà anciennes revendications des associations et des fédérations sportives. Il lui rappelle que les 14 millions de licenciés et les 25 millions de Français qui pratiquent un sport attendent une augmentation, notable, du prochain budget de la jeunesse et des sports, ce qui constituerait la reconnaissance du travail réalisé par les bénévoles au sein des clubs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les crédits présentés à l'occasion du projet de loi de finances pour 2001 pourront bénéficier de l'accroissement exceptionnel des recettes fiscales et non fiscales, répondant ainsi à l'attente du mouvement sportif français.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 12/10/2000
Réponse. - Depuis 1998, le budget du ministère de la jeunesse et des sports, qui comprend non seulement le sport, mais également la jeunesse, l'éducation populaire et la formation, a fait l'objet d'une attention prioritaire dans l'allocation des crédits publics, augmentant plus vite que la moyenne du budget de l'Etat (plus de 4 %). Le projet de budget pour 2001, 3 milliards 300 millions de francs (soit 3 milliards 400 millions transferts compris), poursuit, pour la quatrième année consécutive, cette augmentation, qu'il porte à 3,8 % par rapport au budget voté de 2000 (près de 7 % transferts compris). Il convient d'y ajouter 1,240 milliard de francs de deux comptes d'affectation spéciale : Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Fonds national de développement de la vie associative. Les crédits du FNDS, en hausse de 18 % en 2001, seront orientés prioritairement vers les associations sportives. Leur " part régionale " aura ainsi plus que doublé en quatre ans, et devra bénéficier plus directement aux clubs ; elle est renforcée par le fonds de mutualisation des recettes provenant des droits de restransmission des manifestations sportives télévisées. Enfin les bénéfices du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998, de l'ordre de 280 MF sont en cours de redistribution. Il a été également mis fin, dès 1997, à la politique de réduction des effectifs du ministère, notamment en matière d'encadrement sportif. Pour l'année 2001, sont prévues, pour les première fois depuis bien longtemps, des créations nettes d'emplois permanents, ainsi que 15 contrats supplémentaires de préparation olympique. Pour lutter contre l'exclusion, les " coupons sport " (dispositif facilitant l'inscription dans les clubs des jeunes dont les familles touchent l'allocation de rentrée scolaire) seront portés à 50 millions de francs, soit un doublement en 2 ans. Dans le domaine du développement de l'emploi, sera amplifié l'effort important du ministère pour assurer la formation des 45 000 emplois-jeunes recrutés dans les secteurs du sport et de l'animation. La protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage verront leurs moyens augmenter de 20 %. La lutte contre la violence, la promotion du sport féminin et du sport en entreprise, seront poursuivies et intensifiées grâce à des crédits en hausse. Ainsi, les financements publics supplémentaires dégagés au bénéfice du sport iront en priorité au développement des actions de terrain, répondant à l'attente des clubs et de leurs bénévoles. Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives, le CNAPS, bénéficiant désormais de moyens budgétaires, jouera réellement son rôle. Le ministère soutiendra activement la démocratisation du mouvement sportif et l'accès des femmes et des jeunes aux responsabilités associatives. Il continuera enfin à encourager l'action des partenaires sociaux pour la mise en place d'une convention collective des métiers du sport.
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