Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 22/06/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inégalités de traitement qui pénalisent nos enseignants recrutés sur contrat local, dans les établissements scolaires à l'étranger. Il lui appelle, en effet, que des disparités importantes de traitement existent entre les personnels " expatriés " et " résidents " (qui sont rémunérés comme leurs collègues métropolitains), d'un côté, et ceux recrutés sur contrat local, de l'autre, puisque ces derniers sont rémunérés sur la base du traitement local. Ainsi, un bon nombre de nos compatriotes sont pénalisés, dans la mesure où les salaires locaux de ces enseignants sont très faibles dans de nombreux pays. Il convient de rappeler qu'une allocation exceptionnelle était versée, jusqu'en 1998 dans certains pays, aux personnels de nationalité française recrutés sur contrat local. A cette date, cette allocation a été suspendue au motif qu'elle n'avait aucun fondement juridique. Une révision du décret du 31 mai 1990, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, pourrait permettre de considérer la question des recrutés locaux, pour lesquels la création d'une nouvelle allocation représenterait une aide essentielle. Sans les recrutés locaux, qui font un très bon travail et dont la présence est indispensable, notre système scolaire à l'étranger ne fonctionnerait pas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend prendre, afin de mettre un terme à cette situation inéquitable, dont sont victimes un très grand nombre de nos compatriotes enseignant à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/09/2000
Réponse. - Les recrutés locaux constituent la moitié des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et s'avèrent donc indispensables à la bonne marche de ces derniers. Toutefois, leur situation professionnelle ne correspond pas toujours aux critères d'un pays comme la France. C'est pourquoi le groupe de travail chargé de mener à bien la réforme du décret du 31 mai 1990, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement de l'étranger, a décidé d'élargir sa réflexion à la situation des recrutés locaux qui, même si elle ne relève pas du décret susmentionné, mérite une attention égale à celle accordée aux personnels régis par celui-ci. Selon les pays, cette situation est très variable. Par ailleurs, notamment dans les établissements " conventionnés ", les plus nombreux, elle est régie par la législation locale et concerne les autorités gestionnaires. Une enquête appronfondie sera donc menée sur ce projet à l'échelle mondiale. Elle portera en priorité sur les pays et les établissements où le nombre de recrutés locaux est le plus important. Après enquête, des instructions seront données aux établissements en gestion directe et un certain nombre de recommandations seront adressées aux autres établissements - recommandations dont le respect conditionne le conventionnement. Celles-ci porteront notamment sur la nature et la durée des contrats, sur l'existence de grilles de salaire négociées et transparentes ainsi que sur celle d'une complète protection sociale. Par ailleurs, la question de l'accès à la titularisation des personnels recrutés localement sera examinée avec le ministère de la fonction publique. Dès le 13 juillet 2000, un groupe de travail réunissant les représentants des administrations concernées et des organisations syndicales a été constitué afin d'étudier les mesures à prendre en faveur des recrutés locaux. Ces mesures devraient pouvoir être mises en uvre à la rentrée de septembre 2001.
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