Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels, et plus particulièrement des officiers, qui aspirent à une revalorisation de leur statut. Confrontés quotidiennement à de lourdes responsabilités tant sur le terrain au cours des opérations que dans les domaines administratifs et techniques, les officiers sapeurs-pompiers souhaitent que, dans le cadre de la réforme des services d'incendie et de secours, les améliorations consenties aux sapeurs-pompiers non officiers leur soient également accordées. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de réorganiser le métier d'officier de sapeurs-pompiers professionnels.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/2000
Réponse. - La loi nº 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutation profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications de fond et de forme. De ce fait, une nouvelle redéfinition s'impose. Le ministre de l'intérieur a réitéré à plusieurs reprises son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux prospectifs ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet de nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers, devrait être bouclé dans les prochains mois.
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