Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 15/06/2000
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la grave crise de la filière textile en France et plus spécialement en Haute-Marne. Il lui expose que dans ce département les villes de Chaumont, Joinville et Saint-Dizier sont particulièrement touchées et que 400 emplois risquent de disparaître. Il souligne que les salariés concernés sont essentiellement féminins et se situent dans une tranche d'âges peu favorable à une reconversion professionnelle dans un secteur déjà économiquement fragile. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour soutenir la filière textile et permettre le reclassement de ces personnels.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement est parfaitement conscient des problèmes posés par les restructurations industrielles en cours dans la Haute-Marne. Cette situation tient principalement à l'annonce faite par la société Devanlay de son projet de fermeture du site de confection de Saint-Dizier, qui emploie 270 personnes. Devanlay indique qu'il entend également fermer à terme le site plus petit de Joinville. D'après ses dirigeants, cette société envisagerait de localiser sur Troyes les fabrications concernées. Ces restructurations doivent être remplacées dans la perspective plus générale de l'évolution des industries du textile-habillement. Ces industries de main d' uvre sont confrontées à une concurrence mondiale acharnée, dans un contexte d'évolution lourde des circuits de distribution et d'amélioration du savoir-faire des pays en développement. Cet environnement s'est encore durci l'an dernier, sous l'effet des crises asiatique et russe, qui ont entraîné un report massif des ventes vers l'Europe, à des prix souvent très bas. L'année 1999 a donc été particulièrement difficile pour le secteur. Cette année se présente sous un meilleur jour, sans toutefois que ne cesse le mouvement structurel de contraction du secteur, qui ne s'est pas démenti ces 25 dernières années. Face à ces difficultés, le Gouvernement a défini une politique cohérente, adaptée au secteur d'activité sans toutefois tomber sous la qualification de plan sectoriel. L'échec du " plan textile " du gouvernement précédent a montré combien il était désormais impossible de se placer dans un cadre d'action purement sectoriel. Le dispositif actuel est donc applicable à tous les secteurs, mais exerce son effet de façon prépondérante sur les industries de main d' uvre, dont celles du textile et de l'habillement sont parmi les meilleurs représentants. Ainsi, la part salariale de la taxe professionnelle est progressivement supprimée, mesure dont bénéficient largement les entreprises de ces secteurs et qui lève une charge pesant directement sur l'emploi. Dans le cadre de la seconde loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, des dispositions spécifiques ont été prises en faveur des bas salaires, afin de maîtriser le coût du travail salarié le plus exposé à la concurrence internationale. Ainsi, des exonérations de charges de 21 500 F au niveau du SMIC, et dégressives jusqu'à 1,8 fois le SMIC, sont instaurées. Ces mesures, combinées à l'allégement progressif de la taxe professionnelle, permettent d'abaisser le coût du salaire horaire effectif par rapport à la situation existante. Le Gouvernement est également très attentif au contexte international dans lequel évoluent les entreprises de ces secteurs. Ainsi, la position française sur la mise en uvre des accords de Marrakech demeure inchangée. L'accord sur les textiles et les vêtements (ATV), qui prévoit un démantèlement progressif des barrières douanières, devra être mené à son terme sans accélération de calendrier. La France s'emploie d'autre part à soutenir au niveau européen l'application de clauses de sauvegarde sur certains couples pays-produits, lorsque cela est justifié. Le secrétariat d'Etat à l'industrie et celui aux petites et moyennes entreprises, au commerce à l'artisanat et à la consommation ont entrepris de rapprocher les producteurs et les distributeurs afin qu'ils puissent nouer des relations mutuellement favorables. Ainsi les deux tables rondes de 1999 ont permis aux parties de s'accorder sur une démarche volontaire d'étiquetage, qu'il leur revient de faire désormais entrer dans les faits. Le Gouvernement travaille également à favoriser la diffusion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir. C'est notamment le cas de l'investissement matériel et immatériel, de la mise en uvre de nouvelles technologies, ainsi que de la formation professionnelle. Enfin, pour les problèmes plus spécifiques de la Haute-Marne, les pouvoirs publics veilleront, en cas de plan social, à ce que celui-ci soit le plus favorable possible aux salariés et à leur reclassement. Pour sa part, le Gouvernement a mandaté la société de conversion Sodie afin d'aider à la création d'emplois dans ce département pour compenser les restructurations.
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