Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 15/06/2000
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'interdire dans les meilleurs délais la consommation de farines animales, notamment par les volailles, les porcs et les poissons d'élevage destinés à l'alimentation humaine. Outre qu'elles constituent une réelle aberration alimentaire puisque ces farines concernent essentiellement des animaux non carnivores, elles font peser un risque sur le consommateur. En l'absence d'études fiables établissant que les farines animales ne transmettent pas les maladies à prions à d'autres animaux que les bovins, l'interdiction de ces aliments est une réponse appropriée aux impératifs de santé publique. En effet, il n'est pas admissible que, dans le doute, les pouvoirs publics laissent consommer des viandes potentiellement dangereuses. De plus, cette interdiction aurait pour autre conséquence immédiate d'éviter définitivement les contaminations des bovins par des farines animales destinées à d'autres animaux. Contaminations qui, selon l'administration du ministère de l'agriculture, expliqueraient les nouveaux cas de " vaches folles " enregistrés ces derniers mois. Il lui demande donc si l'adoption d'une mesure d'interdiction définitive de la fabrication et de l'utilisation de farines animales sera adoptée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Les connaissances scientifiques disponibles ont montré que les ruminants sont sensibles par voie orale à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En outre ces animaux ont naturellement un régime herbivore. Ces deux éléments expliquent que des mesures aient été prises très tôt en vue d'interdire l'utilisation de farines animales dans leur alimentation. Dans le cas des porcs, volailles ou poissons, la situation est différente puisqu'aucune étude scientifique disponible n'a montré qu'ils seraient sensibles par voie orale à l'agent de l'ESB et que par ailleurs il s'agit d'animaux omnivores. Toutefois, compte tenu des nombreuses interrogations émises, notamment par les consommateurs, quant à l'innocuité de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux, le Gouvernement a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur cette question et, dans l'attente de son avis, il a interdit, à titre de précaution, l'utilisation des farines animales dans l'alimentation animale. Il convient cependant de souligner que le dispositif de lutte contre l'ESB était déjà très étoffé, et permettait de réduire considérablement les risques potentiels de contamination des ruminants par l'agent de l'ESB, qui auraient été liés à l'utilisation de farines animales dans l'alimentation d'autres animaux : exclusion des cadavres et saisies sanitaires, ainsi que des matériels à risques spécifiées de ruminants, de la fabrication de farines animales destinées à l'alimentation animale ; interdiction de toute matière première protéique d'origine animale, sauf d'origine laitière, dans l'alimentation des ruminants ; traitement thermique très poussé, à savoir 133º C/3 bars/20 minutes pour les farines de viande et d'os issues de mammifères, dont sont exclus les produits interdits précités, et qui sont exclusivement destinées à l'alimentation des pors, volailles et poissons. Compte tenu de la durée d'incubation de la maladie de l'ESB (entre quatre et six ans en moyenne), il n'est pas encore possible d'apprécier totalement l'efficacité de ces mesures. Des différences importantes subsistent entre les différents Etats membres concernant l'utilisation de produits animaux dans l'alimentation animale, mais le Gouvernement s'efforce de convaincre les autres Etats membres de la nécessité d'aller dans le même sens que la France, en promouvant l'adoption d'un dispositif communautaire assurant un niveau élevé de protection de la santé publique, de la même façon qu'il s'est battu pour obtenir l'entrée en vigueur au niveau communautaire de mesures relatives aux matériels à risques spécifiés de ruminants, ce qui est aujourd'hui chose faite.
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