Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fermeture des mines de charbon françaises à compter de 2005, alors que la consommation nationale reste stable à 22 millions de tonnes par an. Elle lui fait remarquer que des centrales thermiques à charbon continuent à fonctionner dans notre pays et utilisent pour la plupart du charbon d'origine étrangère. Elle lui fait également observer que depuis 1974, le bassin de La Machine (Nièvre) a été fermé, alors qu'il constituait un élément d'exploitation d'un grand gisement s'étendant jusqu'à Lucenay-les-Aix dans ce même département. Elle lui demande de lui confirmer ses intentions concernant l'exploitation de ce gisement le plus important d'Europe (250 millions de tonnes). Elle lui demande de lui faire savoir à quelle date pourrait être mise en fonction cette exploitation, renforçant notre indépendance énergétique, suivant quelle technique et quel calendrier.
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Erratum : JO du 22/06/2000 p.2242
Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/08/2000
Réponse. - L'exploitation des mines françaises, qui sont confrontées à d'importants handicaps techniques, génère depuis de nombreuses années des pertes très lourdes. Les pertes du groupe Charbonnage de France (CDF) se sont ainsi élevées à plus de 6 milliards de francs en 1999 alors que l'endettement du groupe dépasse 35 milliards de francs. Dans ce contexte, le pacte charbonnier, conclu le 20 octobre 1994 entre la direction de CDF et la plupart des organisations syndicales, permet de concilier les intérêts de la collectivité et des mineurs dans la perspective de la cessation programmée de l'extraction de charbon en France au plus tard en 2005. En ce qui concerne l'important gisement de Lucenay-lès-Aix, une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été menée en 1986. Il convient cependant de relever que, depuis 1986, les perspectives économiques du charbon ont fortement évolué. En effet, alors qu'à l'époque le charbon était valorisé aux alentours de 500 francs par tonne, le charbon importé rendu dans les ports de la zone ARA (Amsterdam-Rotterdam-Anvers) se négocie aujourd'hui à 30 USD/t, soit environ 200 francs la tonne. Dans ce cadre, la mise en exploitation du gisement de Lucenay-lès-Aix ne peut être entreprise.
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