Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/06/2000
M. Charles de Cuttoli rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question nº 24168 du 6 avril 2000 relative au financement de la société nationale de programmes Radio-France Internationale restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/07/2000
Réponse. - Radio France internationale est diffusée à l'étranger et inclut dans ses programmes des émissions destinées aux Français y résidant ; le contenu de l'émission évoquée s'adresse tout particulièrement à ce public. Conformément à son cahier des missions et des charges, et plus précisément à l'article 37 chapitre V de celui-ci, Radio France internationale est autorisée à faire parrainer celles de ses émissions qui correspondent aux missions éducative, culturelle et sociale qui lui sont assignées par la loi, ce qui est le cas pour le Magazine des Français dans le monde. Les recettes obtenues par les parrainages d'émissions, bien que modestes, offrent à Radio France internationale quelques marges de man uvre pour son développement ou l'enrichissement du contenu de ses émissions. Radio France Internationale est d'ailleurs régulièrement invitée par ses autorités de tutelle à accroître, dans les limites de son cahier des missions et des charges, les recettes de publicité ou de parrainage. Au-delà de ses avantages en termes budgétaires et en réponse à certaines interrogations présentes dans la question écrite, la décision de faire parrainer pendant quelques mois l'émission par " TF1.fr " a été prise par la direction de RFI en prenant en compte les éléments suivants : aucune disposition du cahier des charges n'interdit à Radio France internationale de faire parrainer ses émissions par une entreprise privée ; le conseil de la concurrence a jugé, à propos d'un projet de publicité de la société Canal Satellite sur TF1 et France Télévision, qu'une chaîne ne pouvait s'opposer à la diffusion d'une publicité concernant un concurrent ou une filiale d'un concurrent ; il n'est pas possible de considérer que TF1 soit une chaîne concurrente de Radio France internationale, ses émissions étant diffusées sur un média différent et destinées à un public autre ; les sites " Internet ", " TF1.fr " et " RFI.fr " ne peuvent pas non plus être considérés comme des concurrents directs puisque leurs contenus sont également très éloignés, le site " RFI.fr " étant essentiellement consacré au traitement de l'actualité internationale ; le choix de TF1 de parrainer cette émission doit être considéré comme une reconnaissance de la part de ce média de la qualité de l'antenne de Radio France internationale et de l'importance de son audience. Ainsi, ce choix constitue un gage de crédibilité pour d'autres annonceurs ou parrains potentiels ; enfin il est important de promouvoir les sites " Internet " français à l'étranger de manière à contrebalancer l'omniprésence anglo-saxonne.
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